Introduction
1.1 Nous nous engageons à protéger la vie privée des visiteurs/visiteuses de notre site web ; dans la présente politique, nous expliquons comment nous traiterons vos données personnelles.
1.2 Nous vous demanderons de consentir à l’utilisation de cookies conformément aux termes de la présente politique lors de votre première visite sur notre site web.
Collecte de données personnelles
2.1 Nous pouvons collecter, stocker et utiliser les données personnelles suivantes :
- Les données sur de votre ordinateur et de vos visites et utilisations de ce site web (y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, le système d’exploitation, la source de référence, la durée de la visite, les pages consultées et les parcours de navigation du site web)
- Les données que vous nous fournissez lorsque vous remplissez des formulaires sur notre site web y compris votre adresse électronique
- Les données que vous nous fournissez pour vous abonner à notre système de notification par courrier électronique et/ou à nos bulletins d’information y compris : votre nom et votre adresse électronique
- Les données que vous nous fournissez lorsque vous parcourez notre site web, ou qui sont générées au cours de votre visite y compris le timing, la fréquence et votre parcours sur le site web
- Les données que vous publiez sur notre site web en vue de leur publication sur le web y compris votre nom d’utilisateur, votre photo de profil et le contenu que vous partagez
- Les données contenues dans ou relatives à toute communication que vous nous envoyez ou que vous envoyez par l’intermédiaire de notre site web y compris: le contenu de la communication et les métadonnées associées à la communication et toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous envoyer
2.2 Avant de communiquer les données personnelles d’une autre personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne à la fois pour la communication et le traitement de ces données personnelles conformément à la présente politique.
Utilisation des informations personnelles
3.1 Les données personnelles qui nous sont soumises par le biais de notre site web seront utilisées aux fins spécifiées dans la présente politique ou sur les pages correspondantes du site web.
3.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
- Administrer le site web et le projet V.E.S.D
- Personnaliser le site web
- Faciliter votre navigation sur le site web
- Vous envoyer des notifications par courrier électronique que vous avez spécifiquement demandées
- Vous envoyer notre bulletin d’information par courrier électronique, si vous l’avez demandé. Vous pouvez nous informer à tout moment si vous souhaitez vous désinscrire de la réception du bulletin d’information
- Vous envoyer des communications relatives à nos activités que nous pensons pouvoir vous intéresser, par courrier électronique ou par une technologie similaire
- Fournir à des tiers des données statistiques sur nos utilisateurs/utilisatrices, mais ces tiers ne seront pas en mesure d’identifier un/e utilisateur/utilisatrice individuel/le à partir de ces informations
- Assurer la sécurité de notre site web et prévenir la fraude ; et vérifier le respect des conditions générales régissant l’utilisation de notre site web
3.3 Si vous soumettez des données personnelles pour publication sur notre site web, nous publierons et utiliserons ces données conformément à la licence que vous nous accordez.
3.4 Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web, et peuvent être ajustés à l’aide des contrôles de confidentialité du site web.
3.5 Nous ne fournirons pas, sans votre consentement explicite, vos données personnelles à un tiers aux fins de son marketing direct ou de celui de tout autre tiers.
Divulgation d’informations personnelles
4.1 Nous pouvons divulguer vos données personnelles à n’importe lequel de nos employé(e)s, agent(e)s, assureurs / assureuses, conseiller(e)s professionnel(le)s, agent(e)s, fournisseurs/ fournisseuses ou sous-traitants/ sous-traitantes dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique.
4.2 Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :
- Dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi
- Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou future
- Afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux y compris la divulgation de données à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction de cyberattaque
- A toute personne dont nous avons des raisons de croire qu’elle peut demander à un tribunal ou à une autre autorité compétente de divulguer ces renseignements personnels lorsque, selon nous, ce tribunal ou cette autorité serait raisonnablement susceptible d’ordonner la divulgation de ces renseignements personnels
4.3 Sauf dans les cas prévus par la présente politique, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des tiers.
Transfert de données à l’international
5.1 Les données que nous recueillons peuvent être stockées et traitées dans et transférées à certains pays de l’Union Européenne, mais qui font partie du cadre législatif RGPD.
5.2 Les données personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez pour publication sur notre site web peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons pas empêcher l’utilisation ou l’abus de ces informations par d’autres tiers
5.3 Vous acceptez expressément les transferts de données personnelles décrits dans la présente section 5
Conservation des données personnelles
6.1 La présente section 6 expose nos politiques et procédures de conservation des données, qui sont conçues pour nous aider à respecter nos obligations légales en matière de conservation et de suppression des données personnelles.
6.2 Les données à caractère personnel que nous traitons pour une ou plusieurs raisons ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, uniquement pour la période où ils sont censés servir
6.3 Sans préjudice de la section 6.2, nous supprimerons généralement les données à caractère personnel relevant des catégories énoncées ci-dessous dans un délai de 24 mois.
6.4 Nonobstant les autres dispositions de la présente section 6, nous conserverons les données à caractère personnel :
(a) dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ;
(b) si nous pensons que ces documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou future
(c) afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d’informations à des tiers aux fins de la prévention de la fraude
Sécurité des données personnelles
7.1 Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, l’utilisation abusive ou la modification de vos données personnelles.
7.2 Nous stockerons toutes les données personnelles que vous nous fournirez sur nos serveurs sécurisés (protégés par un mot de passe et un pare-feu).
7.3 Vous reconnaissez que la transmission d’informations sur Internet est intrinsèquement peu sûre et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données envoyées sur Internet.
Amendments
8.1 Nous pouvons mettre à jour cette politique en publiant une nouvelle version sur notre site web.
8.2 Vous devriez consulter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait des changements apportés à cette politique.
8.3 Nous pouvons vous informer des modifications apportées à la présente politique par courrier électronique
Vos droits
9.1 Vous pouvez nous demander de vous fournir toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet ; la fourniture de ces informations sera soumise à une condition : présenter les preuves nécessaires de votre identité. A cette fin, nous acceptons généralement une photocopie de votre passeport ou votre carte d’identité nationale légalisée
9.2 Nous pouvons conserver les informations personnelles que vous demandez dans la mesure où la loi le permet.
9.3 Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations données à des fins promotionnelles.
Sites web de tiers
10.1 Notre site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites web de tiers
10.2 Nous n’avons aucun contrôle sur les politiques et pratiques de protection de la vie privée des tiers et n’en sommes pas responsables.
Mise à jour des informations
Veuillez nous faire savoir si les informations données que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.
Cookies
12.1 Notre site web utilise des cookies.
12.2 Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur web à un navigateur web et est stocké par ce dernier. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.
12.3 Les cookies peuvent être soit des cookies « permanents », soit des cookies « de session » : un cookie permanent sera stocké par un navigateur web et restera valide jusqu’à sa date d’expiration fixée, à moins qu’il ne soit supprimé par l’utilisateur/utilisatrice avant la date d’expiration ; un cookie de session, en revanche, expirera à la fin de la session de l’utilisateur/ utilisatrice, lorsque le navigateur web sera fermé.
12.4 Les cookies ne contiennent généralement aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur/ une utilisatrice, mais les données personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux données stockées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci.
12.5 Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies permanents sur notre site web.
Cookies utilisés sur ce site
Les cookies et leurs avantages
Notre site web utilise des cookies, comme le font presque tous les sites web, pour vous offrir la meilleure expérience possible. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur ou votre téléphone portable lorsque vous naviguez sur des sites web
Nos cookies nous aident :
- Faites en sorte que notre site web fonctionne comme vous l’attendez
- Améliorer la rapidité/sécurité du site
- Améliorer continuellement notre site web pour vous
Nous n’utilisons pas de cookies pour :
- collecter des données personnelles identifiables (sans votre autorisation expresse)
- Recueillir toute donnée sensible (sans votre autorisation expresse)
- Transmettre les données aux réseaux promotionnels
- Transmettre des données personnelles identifiables à des tiers
Vous pouvez en savoir plus sur tous les cookies que nous utilisons ci-dessous
- Nous autoriser à utiliser des cookies
Si les paramètres du navigateur que vous utilisez pour consulter ce site web sont réglés de manière à accepter les cookies, nous considérons que cela vous convient, ainsi qu’à votre utilisation continue de notre site web. Si vous souhaitez supprimer ou ne pas utiliser les cookies de notre site, vous pouvez apprendre comment le faire ci-dessous, mais cela signifiera probablement que notre site ne fonctionnera pas comme vous l’espériez.
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Cookies de fonctionnement des sites web
Il n’y a pas d’autre moyen d’empêcher la création de ces cookies que de ne pas utiliser notre site.
Fonctions de tiers
Notre site, comme la plupart des sites web, comprend des fonctionnalités fournies par des tiers. Un exemple courant est une vidéo YouTube intégrée.
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Cookies de statistiques sur les visiteurs
Nous utilisons des cookies pour compiler des statistiques sur les visiteurs/ visiteuses, telles que le nombre de personnes qui ont visité notre site web, le type de technologie qu’ils utilisent (par exemple, Mac ou Windows, ce qui permet d’identifier quand notre site ne fonctionne pas comme il le devrait pour des technologies particulières), le temps qu’ils passent sur le site, la page qu’ils consultent, etc. Cela nous aide à améliorer continuellement notre site web. Ces programmes dits « d’analyse » nous indiquent également si les personnes ont accédé à ce site (par exemple à partir d’un moteur de recherche).
La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies, par exemple :
(a) dans Internet Explorer (version 11), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de gestion des cookies disponibles en cliquant sur « Outils », « Options Internet », « Confidentialité » et ensuite « Avancé » ;
(b) dans Firefox (version 47), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Outils », « Options », « Confidentialité », en sélectionnant « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » dans le menu déroulant et en décochant « Accepter les cookies des sites » ;
(c) dans Chrome (version 52), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu « Personnaliser et contrôler », et en cliquant sur « Paramètres », « Afficher les paramètres avancés » et « Paramètres de contenu », puis en sélectionnant « Bloquer les sites de la définition de toute donnée » sous la rubrique « Cookies ».
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Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.
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- a) dans Internet Explorer (version 11), vous devez supprimer manuellement les fichiers de cookies (vous trouverez des instructions à ce sujet à l’adresse http://windows.microsoft.com/en-gb/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11) ;
(b) dans Firefox (version 47), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur « Outils », « Options » et « Vie privée », puis en sélectionnant « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » dans le menu déroulant, en cliquant sur « Afficher les cookies », puis en cliquant sur « Supprimer tous les cookies » ; et
(c) dans Chrome (version 52), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu « Personnaliser et contrôler », et en cliquant sur « Paramètres », « Afficher les paramètres avancés » et « Effacer les données de navigation », puis en sélectionnant « Cookies et autres données de site et de plug-in » avant de cliquer sur « Effacer les données de navigation ».
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